I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
III – ARRIVEE
La remise des clés est prévue entre 15 et 17h (sauf dimanches et jours fériés sur rendez-vous). Veuillez impérativement confirmer votre venue et heure d’arrivée au plus tard la veille et convenir d’une heure d’arrivée avec la réception. Aucune clé ne sera délivrée en dehors du jour et des horaires prévus sur le présent contrat sans accord préalable. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser le propriétaire dans les meilleurs délais.
II – UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite. Nos hébergements sont exclusivement non fumeurs. Le non-respect du règlement intérieur de l’établissement entraînerait la rupture immédiate du présent contrat, la facturation des frais de remise en état et de pressing. Il ne sera procédé à aucun remboursement sur la partie du séjour non effectuée.
IV – DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé. Il sera restitué au locataire après l’état des lieux, au moment de son départ ou lui sera renvoyé dans un délai de 10 à 60 jours.
En cas de perte ou dégradation des éléments du meublé et des équipements mis à la disposition du locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
V – NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre d’occupants ne pourra en aucun cas dépasser la capacité d’accueil indiquée sur le contrat sans accord écrit préalable du propriétaire. Compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation ; le locataire devra s’acquitter d’un supplément de 25 € par personne et par jour dans la limite de la capacité d’accueil du logement et avec accord préalable.
VI – ANIMAUX
Les animaux domestiques ne sont pas admis à l’exception des chiens guide-d’ aveugle, sur avec accord préalable du propriétaire et sur présentation à l’arrivée du carnet de vaccinations à jour. Un supplément vous sera demandé. Il devra être tenu en laisse dans les parties communes, ne jamais rester seul dans les logements et les chambres ni dans les cours privées et devra utiliser les espaces communaux publics pour les besoins. Le non-respect du règlement entraînerait la rupture immédiate du présent contrat et le non respect des règles d’hygiène de base entraînerait des frais d’entretien, de nettoyage et de pressing.
VII – ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.
VIII – PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes avant la date indiquée. Le solde de la location sera versé 30 jours avant l’arrivée dans l’établissement. En cas d’arrivée prévue en dehors des heures d’ouverture de l’accueil et en accord avec la réception, le paiement du solde du séjour et de la caution devront être réglés avant l’entrée dans les lieux. Sans règlement anticipé, la remise des clés se fera le lendemain aux heures d’ouverture sans indemnisation compensatrice.
IX – INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf IV).
X – FACTURATION EN FIN DE SEJOUR
Une facture pourra être délivrée sur demande en fin de séjour. Un numéro de carte bancaire sera demandé à l’arrivée afin de garantir le paiement des extras au cours de votre séjour. Il n’exclut pas de s’acquitter des sommes dues en fin de séjour. L’établissement se réserve cependant la possibilité de prélever le montant des consommations (minibar, bar, snack, téléphone….). En cas d’oubli d’objets, les frais postaux liés à l’envoi seront facturés et majorés de 15 €.
XI – CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par écrit :
1/ Si vous avez pris l’option « assurance annulation de séjour » : vous pouvez demander l’annulation ou le report sans frais de votre réservation jusqu’à 48h avant votre arrivée. Après 48h, les conditions 2/ b) s’appliquent.
2/ Si vous n’avez pas pris l’option « assurance annulation de séjour » :
a) Plus de 30 jours avant l’entrée en jouissance : les arrhes restent acquises au propriétaire.
Moins de 30 jours avant l’entrée en jouissance : le montant total du séjour reste acquis au propriétaire.
b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :
– le présent contrat est considéré comme résilié
– le montant total du séjour reste acquis au propriétaire
– le propriétaire peut disposer de son meublé
En cas d’annulation de la location par le propriétaire : Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
En cas d’annulation de la location suite à une mesure de confinement et/ou limitation des déplacements totale ou partielle interdisant l’accès à votre lieu de vacances, nous appliquerons les décisions gouvernementales en vigueur.
XII – ASSURANCES
Le locataire déclare bénéficier d’un contrat d’assurances prévoyant l’extension villégiature (location de vacances) et couvrant pour un montant suffisant sa responsabilité en tant que locataire saisonnier ainsi que celle des personnes qui partageront avec lui les lieux loués, et ce pour la durée du présent contrat. Une attestation d’assurance pourra lui être demandée. Vous pouvez souscrire une assurance vacances spécifique auprès d’un cabinet d’assurance pour bénéficier de la responsabilité civile villégiature.
